Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les prestations de conception et de développement de sites web proposées par Brescibidi Studio. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Devis et proposition
Chaque projet fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, le prix et le délai. Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
3. Paiement
Un acompte de 50 % du montant total est demandé avant le début du projet. Le solde est dû avant la livraison finale.
4. Contenus fournis par le client
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations) dans les délais convenus. Les retards de fourniture peuvent décaler le calendrier de livraison.
5. Corrections
Le périmètre validé inclut une série de corrections. Les demandes importantes sortant du périmètre initial font l'objet d'un complément de prix.
6. Propriété
Après paiement intégral, le code et les fichiers livrés deviennent la propriété du client. Les kits vendus sont destinés à un usage unique par l'acheteur ; leur revente en tant que produit est interdite sans autorisation écrite.
7. Maintenance
Les prestations de maintenance sont définies par un contrat distinct. Elles couvrent les corrections, modifications, surveillance et assistance selon les modalités convenues.
8. Responsabilité
La responsabilité de Brescibidi Studio est limitée au montant des prestations facturées pour le projet concerné.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.